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RELAXE : Jugement de la 17e chambre correctionnelle de Paris

Jugement

Voici le jugement de la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, rendu le 17 mars 2006, dans l'affaire " Ministère Public, Commune de Puteaux c/ Christophe Grébert" :

Décision au format PDF

Extraits de la décision sur la bonne foi :

« […] Même si l'analyse des extraits du site […] démontre que le prévenu y adopte un ton volontiers critique à l'égard de l'équipe municipale, ce parti pris ne saurait être confondu avec une animosité de nature personnelle […].

Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait. Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien, dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu'il reproduisait.

Il pouvait également librement, en qualité de citoyen et de contribuable local, lire dans cet article la confirmation de son opinion sur le coût excessif d'une dépense engagée par sa ville, sans avoir, à cet égard, à démontrer le bien fondé de ce point de vue en se livrant, par exemple, à une rigoureuse analyse comparative du coût de l'opération litigieuse avec les sommes déboursées par d'autres municipalités pour des prestations similaires, dès lors qu'il démontre, par la production des pièces déjà évoquées, que la dite opération a bien eu lieu et a occasionné des dépenses de l'ordre de celles qu'il évoquait.

Il l'a fait en conservant à son expression une réelle prudence, sans tirer de conclusions définitives, mais en se contentant de s'interroger sur le point de savoir si l'article qu'il citait ne constituait pas "un début de réponse" aux questions qu'il se posait sur le coût selon lui anormal de la manifestation organisée par la municipalité.

Dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu, qui sera renvoyé aux fins de poursuite. »

Analyse du Forum des Droits sur l'Internet :

"(..)le Tribunal a relevé que le blogueur adoptait dans son texte un ton volontiers critique, mais qu'en aucun cas, il ne faisait état d'une animosité de nature personnelle ; il a ajouté que le blogueur avait conservé « à son expression une réelle prudence » ; il a retenu que le blogueur agissait dans le cadre de l'information de ses concitoyens ; il a considéré que le blogueur, certes journaliste de profession, agissait à titre privé. Il a en conséquence atténué son obligation de vérifier le bien fondé des extraits de l'article, d'autant plus qu'il était cité dans une rubrique consacrée à une revue de presse et que le blogueur précisait exactement sa source et ne procédait à aucune dénaturation (..)".

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