Je reviens du Tribunal de Paris. La 17e chambre correctionnelle a décidé de me relaxer. "Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu". "La commune de Puteaux voit toutes ses demandes rejetées" (elle me demandait notamment 35.000 euros de dommages et intérêts). Le Tribunal la "déboute de toutes ses demandes". En revanche, je ne suis pas remboursé de mes frais d'avocat : n'hésitez pas à cliquer sur le petit bouton Paypal, à droite !
"Le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait (..) Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien -dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation-, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu'il reproduisait.
Il pouvait également librement, en qualité de citoyen et de contribuable local, lire dans cet article (du Parisien) la confirmation de son opinion sur le coût excessif d'une dépense engagée par sa ville, sans avoir, à cet égard, à démontrer le bien fondé de ce point de vue".
JE REVIENDRAIS PLUS TARD SUR CES ELEMENTS QUI POURRONT FAIRE JURISPRUDENCE.
Le journal LE PARISIEN a également été relaxé. La mairie de Puteaux est par conséquent déboutée de bout en bout.
"Selon toute logique, nous ferons appel", vient d'indiquer à l'AFP Me Jean-Marc Fedida, l'avocat de la ville de Puteaux.
Que vient faire la logique dans cette affaire putéolienne ? En effet, après avoir dépensé déjà plus de 40.000 euros en frais d'avocat et d'huissier pour faire fermer mon blog, la mairie de Puteaux s'obstine en annonçant vouloir faire appel, alors même que le Tribunal reconnaît ma bonne foi et ma "prudence" ! N'est-ce pas du harcèlement ?
Je demande à mon maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, de s'expliquer publiquement sur ce procès qui aboutit à ma complète relaxe et sur ces plus de 40.000 euros prélevés sur le budget municipal, c'est à dire sur les impôts des Putéoliens.
Christophe Grébert
RELIRE TOUTE L'AFFAIRE DANS MA RUBRIQUE PROCES
MERCI A TOUS CEUX QUI ME SOUTIENNENT DEPUIS LE DEBUT DE CETTE AVENTURE. MERCI A MAITRE JEAN-MARCEL NATAF, MON AVOCAT, QUI S'EST DONNE A FOND DANS CETTE AFFAIRE. MERCI A NADINE JEANNE, QUI A TOUJOURS ETE LA.
