"Jurisbloguence" : Enregistrer et filmer son conseil municipal est parfaitement légal. A Puteaux aussi ???
Tout est parti de cette photo : le 23 juillet 2002, je me rends au conseil municipal de Puteaux avec mon appareil photo numérique. Du haut de la tribune du public, je prends ce cliché anodin... Et pourtant il fera scandale chez les Ceccaldistes (la majorité putéolienne de Charles Ceccaldi-Raynaud).
En effet, il n'en faut pas plus au maire... Le mois suivant il signe un arrêté (daté du 8 août 2002) qui interdit désormais à tout Putéolien de pénétrer dans la salle du Conseil municipal avec un appareil photographique. Raison invoquée pour justifier cette interdiction : si une photo était prise, le flash de l'appareil pourrait gêner le travail des élus. Bien évidemment, le motif est fallacieux : j'avais pris ma photo sans flash. Sur le moment, personne ne m'avait d'ailleurs remarqué... C'est seulement lorsque j'ai publié le cliché sur mon site qu'une personne sans doute bien intentionnée m'a envoyé un e-mail pour m'expliquer que j'avais "dérogé au droit" (sic) !
Déjà à l'époque, j'écrivais la chose suivante :
"Je ne savais pas que photographier ses élus en train de travailler était mal ! (..) En assistant aux Conseils et en vous en parlant ensuite sur ma page perso, suis-je en tort ? Ma démarche n'est-elle pas parfaitement civique et ne devrais-je pas plutôt recevoir des louanges de la part de nos représentants élus ? Tout ce qui peut contribuer à faire connaître les délibérations municipales est bon pour la démocratie locale. Et je suis fier d'y participer désormais. Tout cela valait-il un arrêté municipal ? Que craint-on ? Quelle menace je représente ? Ce qui gêne peut-être, c'est qu'un simple citoyen se permette d'exercer son droit le plus normal et le plus défendable : la liberté d'expression".
Ce texte reste encore d'actualité à Puteaux !
Pourtant, à force de combat, les choses ont un peu évolué : je peux désormais accéder à la tribune du conseil municipal, non pas avec un appareil photo, mais avec un petit enregistreur. Je possède ainsi l'enregistrement intégral des débats des derniers conseils. J'utilise ces enregistrements sonores pour écrire mes notes (je pourrais bien aussi à l'avenir les diffuser sur mon blog).
Mais dans d'autres communes, des blogueurs font avancer l'application du droit plus vite encore. Exemple à Bayonne, au Pays Basque. Moris Dia est allé au conseil municipal de sa ville avec un camescope. Le maire -filmé- a bien été obligé de constater que le droit était du côté du citoyen blogueur !
Moris Dia cite en effet un extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005 particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère de l'intérieur à une question posée par un député sur ce thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux :
"- Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
- Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".
SUR LA BASE DE CETTE JURISPRUDENCE PARFAITEMENT CLAIRE, J'AI DONC DÉCIDÉ DE ME RENDRE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX AVEC UN CAMESCOPE... POUR VOIR SI A PUTEAUX LES REGLES SONT LES MEMES QU'AILLEURS DANS LA RÉPUBLIQUE... :o))))
CHRISTOPHE GRÉBERT
Je viens d'envoyer le mail suivant à la députée-maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud :
"Madame la maire,
Contrairement à ce que vous avez affirmé à Nadine jeanne lors d'un récent conseil municipal, il est parfaitement légal d'effectuer des enregistrements sonores (et aussi video) des conseils. Cela vaut pour les élus et pour le public.
Je vous informe par conséquent que j'ai l'intention de venir lors du prochain conseil avec un camescope.
Je vous demande de tout faire pour que je puisse réaliser mon enregistrement dans des conditions normales.
Je vous demande éventuellement de m'indiquer le nom et les coordonnées d'une personne de la mairie à contacter et qui pourra m'indiquer le soir venu l'endroit dans la tribune où je pourrais effectuer cet enregistrement dans des conditions optimales.
Vous êtes responsable de la police du conseil, par conséquent vous serez responsable de ma propre sécurité et de celle de mon matériel ! :o)
Christophe Grébert"
Notez qu'à ce jour, nous ne savons toujours pas quand aura lieu le prochain conseil municipal. Joëlle Ceccaldi-Raynaud convoque en effet les élus au tout dernier moment légal, manière parmi d'autres de limiter la "publicité" des conseils.
Excellente initiative.
La diffusion des images du conseil sera instructive à plus d'un titre.
Gageons qu’elle aura pour effet d’inciter certains à plus de retenue dans leur commentaires.
Encore une fois, vous êtes à l'avant-garde, alors que l'équipe municipale est encore à la traîne.
A l’heure où tant de communes diffusent les séances du conseil municipal sur Internet, notre ville qui est très riche et qui se gargarise de ses lauriers Internet, en est encore à une conception désuète des conseils municipaux avec une tribune minuscule, très haut perchée de laquelle seuls les spectateurs du premier rang peuvent voir les conseillers, un filtrage et un remplissage de cette tribune incongrue, l’impossibilité pour certains citoyens d’assister aux séances, etc.
Rédigé par: Nice Guy | le lundi 20 février 2006 à 11h01
Certaines chaines de télévision sont bien présentes aux séances de l'Assemblée Nationale. Ce qui permet d'ailleurs de s'apercevoir que nos députés font preuve d'un absentéisme scandaleux, ou...dorment sur les bancs.
Très bonne initiative en tout cas que ce camescope. Bravo pour votre esprit citoyen et votre dévouement démocratique.
Rédigé par: Bug | le lundi 20 février 2006 à 11h36
Quelques exemples de retransmission sur internet de conseils municipaux :
- Ville de Saint Denis - Le Conseil municipal en direct Chaque mois, suivez la séance du Conseil municipal en direct vidéo sur ce site. Prochaine retransmission : 26 janvier 2006. A l'ordre du jour : ...
http://www.ville-saint-denis.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=251
- Mairie d'Angers - Le conseil municipal en vidéo Retrouvez après le conseil municipal la vidéo des grands dossiers présentés.
http://www.angers.fr/page/p-142/art_id-/
- Convention citoyenne - Conseil municipal du 9 mai 2005
En cliquant sur http://www.mairie-marseille.fr/cmlive/cmvod.htm vous pouvez retrouver l'enregistrement audio-vidéo du conseil municipal du 9 mai. ...
http://www.conventioncitoyenne.com/elus05_10_03.htm
- Mairie de Barsac, conseil municipal, les comptes rendus
VIDEO DE LA SEANCE EN LIGNE. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 (PDF). ...
http://www.barsac.fr/fr/info_actus/conseils/
- Ville de Vandoeuvre : Conseil Municipal du 30/01/2006
Visionnez le dernier Conseil Municipal en vidéo: sélectionner la délibération qui vous intéresse pour l'écouter directement:. Conseil Municipal du lundi 30 ... http://www.vandoeuvre.fr/mairie/pages/fr/1489.htm
- Franconville La vidéo du Conseil Municipal et des voeux 2006. Exceptionellement retrouvez le discours des ... Pour le conseil municipal du jeudi 26 Janvier 2006 : Video ...
http://www.ville-franconville.fr/ content/heading36481/content1990961.html
- http://www.ville.gatineau.qc.ca/portrait.htm
GATINEAU (QUÉBEC)
Séances du conseil municipal Le 14 février 2006
Séance du conseil municipal (diffusée sur Canal Vox)
Vidéo d'une durée approximative de 2 h (cliquez sur l'image)
Rédigé par: Francoise | le lundi 20 février 2006 à 11h39
Très bonne initiative.
Rédigé par: Thibault D | le lundi 20 février 2006 à 11h57
Malgré cette jurisprudence, le réglement interne du Conseil Municipal de Puteaux et la propre volonté du Maire peuvent-ils t'empêcher de filmer le Conseil ?
Rédigé par: Régis Sada | le lundi 20 février 2006 à 12h16
Etant donné que grâce à monputeaux.com, la ville de Puteaux a maintenant une notoriété nationale et même internationale, j'espère que nous pourrons assister ainsi à quelques moments forts de la vie municipale puteolienne !
Rédigé par: Véronique | le lundi 20 février 2006 à 14h01
Un bonne idée ;-)
Rédigé par: Helder | le lundi 20 février 2006 à 16h19
Ca ressemble à de l'acharnement, cette histoire de caméscope, c'est vraiment chercher la petite bête...
Rédigé par: jay | le lundi 20 février 2006 à 16h21
tels qu'on les connaît, ils vont être verts
c'est une raison de + pour les filmer...
Rédigé par: phil | le lundi 20 février 2006 à 17h10
Initiative téméraire, mais bonne et juste. Cependant le royaume de Puteaux n'est pas en République, n'est-ce pas ? ;-)
C'est très bien, cette photo, ça nous replonge au bon vieux temps du placide roi Charles Ier.
;-) 2
Rédigé par: InSitu | le lundi 20 février 2006 à 17h59
Jay,
Quand vous parlez de petite bête, vous pensez à qui ?
Je ne suis pas d’accord avec vous pour considérer ce sujet sans importance, car il concerne la démocratie locale et son exercice qui ne me semble être modèle du genre à Puteaux.
Vous considérez sans doute à juste titre que l’insalubrité de certains logements putéoliens avec des taux en plomb très supérieurs aux limites autorisées est un sujet plus important. Mais que fait notre maire sur ce sujet ? Malheureusement, rien. Est-ce que « Puteaux Infos » nous en parle ? Malheureusement, non. Si Christophe ne nous en avait pas parlé, qui saurait que Puteaux a le triste record du taux de logements insalubres parmi les plus élevés de la région IdF ? Si Christophe ne nous en avait pas parlé, qui aurait su qu’une famille vivait dans un véritable taudis ?
Si Christophe enregistre les débats du conseil municipal et les met sur la place publique ; alors tous les putéoliens entendront leur maire lorsqu’elle répondra aux questions de l’opposition sur ce sujet primordial sur lequel elle ne fait rien.
Tous les putéoliens verront aussi qu’elle dépense des millions en illuminations, réceptions et autres fontaines, mais rechigne à la dépense pour quelques photocopies dans nos écoles.
C’est bien parce que cette initiative en dérange certains qu’elle met en effervescence la Ceccaldie qui ne voit pas d’un bon œil que les putéoliens soient informés des réalités de la gestion municipale qui font apparaître une gabegie inouïe, une absence d’anticipation et de vision à long terme et la non prise en compte de leurs attentes sur des besoins essentiels et quotidiens.
Christophe, continuez à chercher la petite bête (et même la grosse) parce que les putéoliens vous approuvent dans votre démarche et apprécient d’avoir des informations qu’ils n’auraient jamais eues sans vous.
C’est bien parce que ce que Christophe publie est vrai que certains usent des méthodes viles à son encontre(insultes, intimidations, violences, achat de l’appartement à côté du sien, arrestation, etc.) alors qu’il leur suffirait de lui répondre en démontrant ses erreurs.
Rédigé par: Nice Guy | le lundi 20 février 2006 à 19h00
Oh le provocateur !
Demander à notre chère maire une place optimale pour filmer le spectacle, ce n'est pas gentil ;-)
Je suis impatient de voir le résultat. Mais de se savoir filmer, ils risquent de se comporter normalement !
Rédigé par: Bruno Jargot | le lundi 20 février 2006 à 20h07
Refuser la communication
parait un notion bien étrange pour une Mairie...
Notre époque moderne
avec ses technologies,
la demande et l'exigence
du public (et des électeurs)
vis à vis du "politique"
dans sa globalité..
sont à prendre en compte
et ce qui est étonnant..
c'est qu'il n'y a jamais
eu autant de communicants,
conseillers marketings !
Rédigé par: Marsipulami75 | le lundi 20 février 2006 à 20h12
Soutenant Monputeaux.com depuis le début, je me demande qui fait de la provocation dans l'histoire de la vidéo.
Bien que l'idée soit bonne, la façon de le dire me gène. Cela ressemble trop à "regardez on va les faire chier !".
Fin' bon, on verra.
Thibault
Rédigé par: Thibault | le lundi 20 février 2006 à 20h41
Dans mon esprit, il n'y a pas de provocation, mais seulement la volonté de faire valoir mes droits de citoyen.
Ou est la provocation, quand il s'agit seulement de faire appliquer le droit ?
Il y a 2 solutions :
- soit je demande a Joelle Ceccaldi de retransmettre les debats du conseil, ce que je fais depuis 2002, et a mon avis je peux encore attendre longtemps !
- soit je fais moi meme ce qu'elle se refuse a faire.
La provocation ne provient elle pas plutot du maire qui explique que cette retransmission est impossible parce qu'elle couterait chere a la ville ???
Je vais montrer a Joelle Ceccaldi qu'un simple citoyen, avec ses moyens personnels, peut faire ce qu'elle refuse de faire sous un pretexte fallacieux.
Rédigé par: Christophe Grébert | le lundi 20 février 2006 à 21h32
C'est rigolo, dans la municipalité voisine d'Asnières, c'est le contraire qui se passe: le public des conseils municipaux se fait ouvertement et régulièrement filmer et photographier par le dircab du maire. Que fait-il de ces images? Mystère... Je vais faire comme Christophe: je vais filmer la séance au prochain conseil et je ne manquerai surout pas de filmer le fimeur en train de me filmer en train de le filmer.
Rédigé par: Farshid | le lundi 20 février 2006 à 22h45
Je ne suis pas de Puteaux mais je prends un plaisir à lire votre blog. C'est grâce à de telle initiative que la démocratie pourra avancer. Même si cela peut paraître long, les citoyens pourront s'approprier vraiment le pouvoir trop longtemps aux mains de politiciens élus réélus non pas pour l'intérêt général mais pour défendre leur intéret particulier. Continuez dans cette voie.
Rédigé par: quedeville | le mercredi 22 février 2006 à 09h04
N'y-a-til pas également besoin d'avoir l'autorisation des membres du Conseil pour la diffusion ? (droit à l'image ?)
Rédigé par: Thibault | le mercredi 22 février 2006 à 14h28
Vous imaginez un depute qui fait un proces a France 3 parce qu'on l a filme dans l'hemicyle ?
L'assemblee municipale, c'est la meme chose.
Rédigé par: Christophe Grébert | le mercredi 22 février 2006 à 17h56
Oui, la loi du droit à l'image ne s'applique pas aux situations publiques et officielles... comme un Conseil Municipal...
Rédigé par: sophie | le jeudi 23 février 2006 à 09h10
Nous sommes dans le domaine public, et il n'y aucun empechement juridique à filmer, enregistrer une séance publique de conseil municipal.
Je vous donne un conseil cependant : confier à un conseiller municipal (qui vous soutient) votre dictaphone et votre camescope, pour qu'il les pose devant lui en séance et ainsi vous aurez un très bon enregistrement...Personne ne peut lui interdire d'enregistrer le son et l'image...
Rédigé par: Eric Touati | le vendredi 16 juin 2006 à 11h44
A mon sens, la loi devrait aller un cran plus loin : rendre obligatoire la diffusion segmentée selon l'ordre du jour du conseil, en format audio et video, sur internet, au moins pour les villes de plus de N habitants.
Ca ne coûte vraiment rien et cela ferait beaucoup de bien à la démocratie.
Problème : le législateur n'a pas encore intégré Internet comme un outil de publication légale - à mon avis pourtant bien moins coûteux que le media papier !
Bon il reste que des millions de français n'ont pas d'accès internet, et que le legislateur doit en tenir compte : internet ne doit pas être le media exclusif. Qu'il soit inclusif, c'est tout ce que je demande !
Rédigé par: ariel | le lundi 26 juin 2006 à 20h23
Un conseiller municipal peut il diffuser l'enregistrement audio du conseil sur son blog sans accord des menbres du conseil ou du maire
Rédigé par: Lagazelle | le jeudi 16 novembre 2006 à 20h15
@Lagazelle
Bien sûr qu'il le peut!
En principe les portes de la salle du conseil doivent rester ouvertes pendant les séances : le débat est public.
Seuls le public peut demander à ne pas être photographié (droit à l'image), mais pas les élus.
Rédigé par: Nemosus | le jeudi 28 décembre 2006 à 15h32
Bonsoir,
Pour rebondir sur les problématiques de mise en image de la démocratie, j'ai une interrogation concernant les conseils de quartier. Cette question c'est posée à moi récemment.
Voilà la situation : hier, j'ai assisté au conseil de quartier de mon quartier. L'ordre du jour concernait directement l'objet du blog "dans mon hlm". Plus précisément l'Opac de Paris faisait une intervention sur le patrimoine HLM du 19ème arrondissement.
Donc j’y suis allé avec mon caméscope. Arrivée en avance, par courtoisie, je me suis présenté à l'adjoint au maire qui anime le conseil de quartier. Et là, je me suis heurté a un refus catégorique. Je n'ai donc rien filmer "officiellement".
Voici ma réflexion : les conseils de quartier sont une émanation des conseils municipaux. Leur mode de fonctionnement est calqué sur celui des conseils de quartier. Donc si les conseils municipaux peuvent être légalement filmés, les conseils de quartier, même si il n'y a rien de formel, devrait pouvoir être filmé. Je cherche un texte ou une JP. Je n’ai rien trouvé , mais je continu à chercher. En attendant , je te remercie de ton point de vu.
Rédigé par: y@nn | le vendredi 30 mars 2007 à 22h29