"Jurisbloguence" : Enregistrer et filmer son conseil municipal est parfaitement légal. A Puteaux aussi ???

Tout est parti de cette photo : le 23 juillet 2002, je me rends au conseil municipal de Puteaux avec mon appareil photo numérique. Du haut de la tribune du public, je prends ce cliché anodin... Et pourtant il fera scandale chez les Ceccaldistes (la majorité putéolienne de Charles Ceccaldi-Raynaud).

En effet, il n'en faut pas plus au maire... Le mois suivant il signe un arrêté (daté du 8 août 2002) qui interdit désormais à tout Putéolien de pénétrer dans la salle du Conseil municipal avec un appareil photographique. Raison invoquée pour justifier cette interdiction : si une photo était prise, le flash de l'appareil pourrait gêner le travail des élus. Bien évidemment, le motif est fallacieux : j'avais pris ma photo sans flash. Sur le moment, personne ne m'avait d'ailleurs remarqué... C'est seulement lorsque j'ai publié le cliché sur mon site qu'une personne sans doute bien intentionnée m'a envoyé un e-mail pour m'expliquer que j'avais "dérogé au droit" (sic) !

Déjà à l'époque, j'écrivais la chose suivante :

"Je ne savais pas que photographier ses élus en train de travailler était mal ! (..) En assistant aux Conseils et en vous en parlant ensuite sur ma page perso, suis-je en tort ? Ma démarche n'est-elle pas parfaitement civique et ne devrais-je pas plutôt recevoir des louanges de la part de nos représentants élus ? Tout ce qui peut contribuer à faire connaître les délibérations municipales est bon pour la démocratie locale. Et je suis fier d'y participer désormais. Tout cela valait-il un arrêté municipal ? Que craint-on ? Quelle menace je représente ? Ce qui gêne peut-être, c'est qu'un simple citoyen se permette d'exercer son droit le plus normal et le plus défendable : la liberté d'expression".

Ce texte reste encore d'actualité à Puteaux !

Pourtant, à force de combat, les choses ont un peu évolué : je peux désormais accéder à la tribune du conseil municipal, non pas avec un appareil photo, mais avec un petit enregistreur. Je possède ainsi l'enregistrement intégral des débats des derniers conseils. J'utilise ces enregistrements sonores pour écrire mes notes (je pourrais bien aussi à l'avenir les diffuser sur mon blog).

Mais dans d'autres communes, des blogueurs font avancer l'application du droit plus vite encore. Exemple à Bayonne, au Pays Basque. Moris Dia est allé au conseil municipal de sa ville avec un camescope. Le maire -filmé- a bien été obligé de constater que le droit était du côté du citoyen blogueur !

Moris Dia cite en effet un extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005 particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère de l'intérieur à une question posée par un député sur ce thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux :

"- Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

- Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".

SUR LA BASE DE CETTE JURISPRUDENCE PARFAITEMENT CLAIRE, J'AI DONC DÉCIDÉ DE ME RENDRE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX AVEC UN CAMESCOPE... POUR VOIR SI A PUTEAUX LES REGLES SONT LES MEMES QU'AILLEURS DANS LA RÉPUBLIQUE... :o))))
CHRISTOPHE GRÉBERT

Je viens d'envoyer le mail suivant à la députée-maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud :

"Madame la maire,
Contrairement à ce que vous avez affirmé à Nadine jeanne lors d'un récent conseil municipal, il est parfaitement légal d'effectuer des enregistrements sonores (et aussi video) des conseils. Cela vaut pour les élus et pour le public.
Je vous informe par conséquent que j'ai l'intention de venir lors du prochain conseil avec un camescope.
Je vous demande de tout faire pour que je puisse réaliser mon enregistrement dans des conditions normales.
Je vous demande éventuellement de m'indiquer le nom et les coordonnées d'une personne de la mairie à contacter et qui pourra m'indiquer le soir venu l'endroit dans la tribune où je pourrais effectuer cet enregistrement dans des conditions optimales.
Vous êtes responsable de la police du conseil, par conséquent vous serez responsable de ma propre sécurité et de celle de mon matériel ! :o)
Christophe Grébert"

Notez qu'à ce jour, nous ne savons toujours pas quand aura lieu le prochain conseil municipal. Joëlle Ceccaldi-Raynaud convoque en effet les élus au tout dernier moment légal, manière parmi d'autres de limiter la "publicité" des conseils.