Instrumentalisation de la justice par la mairie de Puteaux : un procès va enfin avoir lieu

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Un procès sur l'instrumentalisation de la justice par la mairie de Puteaux va enfin avoir lieu. J'ai en effet décidé de déposer une plainte. Voici ce que j'ai dit vendredi après-midi devant la 17ème chambre du Tribunal de Paris où la maire a fait annoncer par son avocat qu'elle se désistait de sa 12ème plainte contre moi :

Monsieur le Président,

Pour cette affaire qui ne sera pas jugée, le maire de puteaux a déposé plainte en 2013. A 2 reprises, en 2014 et 2015, Joëlle Ceccaldi a obtenu le report de ce procès. J'ai donc été poursuivi durant 3 ans pour rien.

Le maire de Puteaux se désiste à la veille de l'audience de jugement. Je rappelle au tribunal que c'est la seconde fois devant la 17ème chambre que le maire de Puteaux se retire ainsi.

Le maire explique ce désistement dans un communiqué de Presse repris par Le Parisien des Hauts-de-Seine : la justice lui aurait donné raison.  Ainsi, Monsieur le Président, vous m'auriez condamné, sans m'entendre et me juger. Ma mise en examen par le Procureur de la République suffisait sans doute au maire de Puteaux.

Ce communiqué de Presse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été doublé d'un texte publié dans le journal municipal de Puteaux. La municipalité y affirme que j'ai été condamné à verser 5.000 euros à Joëlle Ceccaldi. Ce qui est faux.

Le maire de Puteaux instrumentalise l'institution judiciaire.

Je souhaite que la Justice se saisisse de ces faits. J'ai par conséquent déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de Nanterre.

Un procès aura lieu dans quelques mois. Car il n'est pas acceptable que des élus, fussent-ils maires, se permettent tout sans avoir à répondre de leurs actes.
Christophe Grébert


Facebook : la mairie de Puteaux gère en douce un groupe où des habitants discutent

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J'ai été dernièrement attaqué sur un groupe Facebook "tu sais que tu viens de Puteaux, quand..." qui certains d'entre vous connaissent peut-être. Il faut juste savoir que ce groupe est géré par Dominique Renouf, une militante Les Républicains et conseillère municipale ceccaldiste. Vous la trouverez ici dans la liste des élus municipaux.
Ceci dit, sur ce groupe, certains Putéoliens osent tout de même exprimer ce qu'il pense du maire. Parfois, leurs messages ne sont pas censurés. C'est déjà un signe de résistance et de victoire face au système local qui tente de verrouiller jusqu'aux échanges des habitants sur Facebook !


Epilogue de l'enquête sur les HLM : Des propositions pour le logement à Puteaux

6a00d8341c339153ef01a73d7e39a7970d-500wiToute cette semaine, je vous ai rendu compte du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social sur l'office HLM de Puteaux. Ce relevé critique, je ne voulais pas l'achever sans une note positive. Il n'y a pas de fatalité. On peut agir et changer les choses. En 2014, je me suis présenté à l'élection municipale avec une équipe formidable qui était prête à bien gérer la ville de Puteaux, à travailler pour l'ensemble de la population et à nous donner une direction pour l'avenir. Le programme de cette équipe Puteaux pour vous est toujours en ligne. Mais voici précisément nos propositions sur le logement à Puteaux :

1/ Créer une offre de logements adaptée aux besoins de chacun

A) Une gestion plus saine du parc de logements sociaux

 – Nous fixerons des règles claires sur les conditions d’accès au logement social. Nous orienterons les attributions en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous rendrons publique la composition de la commission d’attribution, les critères d’attribution, ainsi que le rapport annuel de la commission. Nous étudierons le passage au système d’attribution par points comme le fait Suresnes.

Voir nos propositions “Solidarité et Action sociale”.

 – Les élus de notre future majorité ne se verront pas attribuer de logement social en cours de mandat. Aucun régime de faveur ne sera accordé.

 – Nous réaménagerons les logements sociaux afin de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile et en construirons de nouveaux. Ces immeubles pourront accueillir des services communs en rez-de-chaussée. Cette mesure favorisera la mobilité au sein du parc de logements sociaux.

B) Maintenir une offre de logements sociaux de qualité

– Aucun logement social n’a été construit depuis 15 ans par l’Office HLM de Puteaux. Ces dernières années, notre ville a surtout vu la construction de logements en accession de grand standing à des prix élevés. Alors qu’il s’élevait à environ 35% dans les années 90, le taux de logements locatifs sociaux était de 28,3% en 2010 selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Nous viserons un taux de logements sociaux à 30%. Nous recentrerons l’Office HLM municipal sur son rôle de bailleur social plutôt que celui de gestionnaire de logements. Pour cela, nous lancerons la construction de quelques nouvelles opérations sociales. Ce taux doit être conservé pour permettre aux jeunes putéoliens, aux couples qui démarrent et aux personnes à la retraite de continuer à vivre dans leur ville.

 – Pour nous, le logement social n’est pas synonyme de logement au rabais. Au contraire, nous voulons construire des logements sociaux confortables et bien équipés. Lors de la passation des marchés, nous choisirons des architectes ayant fait leurs preuves dans ce domaine.

– Nous ne construirons pas de nouvelles grandes résidences sociales, comme il y en a beaucoup à Puteaux, mais plutôt de petits immeubles de ville dans des quartiers où le logement social n’est pas concentré. Nous chercherons à atteindre le label Haute Performance Energétique (HPE).

C) Dans le parc privé, favoriser la création de logements accessibles et proposer de nouvelles formes d’habitat

Ces dernières années, le parc privé de logements s’est développé dans notre ville avec des opérations de standing proposant des logements relativement chers, inaccessibles pour des foyers modestes.

 – Nous demanderons aux promoteurs de développer dans leurs opérations une part de logements en accession maîtrisée pour permettre l’accès à la propriété des foyers plus modestes. Nous imposerons des critères environnementaux stricts valorisés par les certifications énergétiques adéquates.

– Aujourd’hui la ville favorise la création de grands logements familiaux. Nous demanderons aux promoteurs de créer également des logements de plus petite taille (studios, T1 et T2) pour permettre à plus de célibataires et de jeunes couples d’accéder à la propriété à Puteaux.Dans les immeubles, ces logements seront mêlés aux logements familaux.
– La bonne desserte de la ville par les transports en commun et la proximité de pôles d’enseignement supérieur rend attractive la ville de Puteaux pour la construction de logements étudiants (résidences sociales et/ou privées). Nous testerons le développement d’immeubles intergénérationnels associant à la fois des logements pour les étudiants et d’autres pour les seniors où le prix des logements pour les étudiants sera plus attractif s’ils s’engagent à apporter des services aux seniors de la résidence.

 – Nous serons ouverts à de nouvelles formes d’habiter et de nouvelles manières de concevoir et de financer des logements. Nous expérimenterons l’habitat participatif, sur le modèle desbaugruppen développés en Allemagne en soutenant l’initiative de groupes de personnes qui souhaitent développer et financer, ensemble, un projet d’habitat groupé avec des équipements mutualisés.

 2/ Résorber l’habitat dégradé et diminuer la facture énergétique

 Pour améliorer l’information sur le logement, nous créerons un guichet unique de l’habitatdiffusant les informations des organismes extérieurs à la commune, l’OPH, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce guichet proposera une assistance pour effectuer les démarches administratives de demandes de financements.

A) Engager une campagne de rénovation thermique des logements sociaux

 – Nous lancerons un grand plan pour la rénovation thermique des logements sociaux de l’OPH. Nous y consacrerons 10 millions d’euros par an (qui seront complétés par d’autres subventions, notamment de la Région Ile-de-France). Nos efforts porteront en priorité sur les résidences vieillissantes dont les logements deviennent inconfortables pour les habitants. Un diagnostic énergétique sera engagé dès l’été 2014.

 – Ces opérations seront exemplaires en termes de développement durable. La facture énergétique sera réduite grâce au remplacement des fenêtres et au renforcement de l’isolation des toitures et des façades (par l’extérieur quand c’est possible). Ces travaux sont très courants et peuvent se dérouler sur des délais courts. Nous chercherons à mettre en œuvre des sources d’énergie durable : panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, mini-éolienne, géothermie, chaufferie bois. Nous ferons appel à des architectes, des ingénieurs et des entreprises ayant des expériences réussies dans ces domaines.

 – Le confort intérieur des appartements sera amélioré avec la modernisation des équipements techniques (remise aux normes électriques) et des sanitaires (cuisines et salles de bains). Nous proposerons quelques prestations à la carte pour ceux qui désirent apporter des modifications au logement comme l’ouverture de la cuisine sur le séjour.

B) Éradiquer l’habitat indigne et soutenir la rénovation des logements privés

 Chacun peut constater l’état alarmant de nombreux immeubles de Puteaux. Nous ne tolérerons plus que des Putéoliennes et des Putéoliens vivent dans des conditions indignes.

 – Nous soutiendrons les locataires de logements dégradés face à l’inaction des propriétairesen les aidant à faire valoir leurs droits. Nous améliorerons l’information sur les recours possibles et sur le rôle que peut jouer la municipalité : établir le dialogue avec le propriétaire, promouvoir l’action du service hygiène de la ville pour établir des constats d’insalubrité ou encore aider les habitants à saisir l’Agence régionale de santé (ARS).

 – Nous aiderons les Putéoliens à profiter des aides de l’État pour permettre la rénovation du parc privé de logements. Pour cela, nous soutiendrons les propriétaires de logements et les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation de l’habitat. Dans cet objectif, nous poursuivrons l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) énergétique et l’étendrons à d’autres quartiers en cours de mandat.

 – Nous proposerons la mise en place d’une délégation des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) vers la communauté d’agglomération Seine Défense pour une action plus locale de l’aide au logement. Cela permettra une attribution simple et rapide des aides à l’habitat privé pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Nous voulons ainsi faciliter la remise sur le marché de logements vacants ainsi que les travaux d’adaptation des immeubles et des logements pour les personnes à mobilité réduite et lutter contre l’habitat indigne.

 – Nous entendons mener une politique d’embellissement en faisant appliquer l’obligation décennale de ravalement et en informant les propriétaires sur les aides correspondantes.


Quand Nicolas Sarkozy parlait des HLM de Puteaux !

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"Alors, croyez-moi !"... En 1993, lors d'un débat télévisé avec DSK, Nicolas Sarkozy affirmait être élu à la fois "d'une ville riche, Neuilly, et d'une ville pauvre, Puteaux", précisant que dans cette dernière "les 2 tiers de l'habitat sont en HLM".

Or, Puteaux déjà à l'époque n'était pas moins riche que Neuilly, grâce à la pluie d'impôts provenant du quartier d'affaires de la Défense, et n'avait pas (et n'a jamais eu) 66% d'HLM, mais 30% !

Ce double mensonge de l'ancien député de Puteaux-Neuilly et ex-président de la République fait sourire, alors que vient de sortir un rapport sur l'office HLM de Puteaux et sa gestion si particulière. La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi, sait de qui tenir, puisqu'elle était sa suppléante à l'Assemblée Nationale.


Le vice-président de l'office de Puteaux rachète son propre logement HLM (partie 6)

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Dans son rapport d'enquête sur l'office HLM de Puteaux, l'Agence nationale de contrôle du logement social constate que l'OPH ne construit quasiment plus : 12 logements seulement ont été réalisés ces 17 dernières années, alors que des dizaines de familles putéoliennes sont contraintes de vivre dans des logements insalubres et que des milliers de demandes de relogement sont en attente. Dans le même temps, l'office a revendu 19 logements HLM à des locataires, parmi lesquels le vice-président du conseil d'administration de l'office.

C'est l'un des dysfonctionnements relevés dans le déroulement des conseils d'administration de l'office HLM de Puteaux : en 2011, les administrateurs, dont la présidente et maire Joëlle Ceccaldi, décident de vendre des logements de la résidence Louis Pouey. Le vice-président aurait pris part à cette délibération, selon l'Ancols. Or, il est directement intéressé par cette cession d'une partie du patrimoine de l'office  : il est lui-même locataire dans cette résidence et en 2014, il achète son appartement grâce à un prêt garanti par ses enfants, qui hériteront donc de ce bien.VP-pouey

Il est à noter que dans cette résidence Louis Pouey, située sur le périmètre du quartier d'affaires de la Défense, habitent notamment un maire adjoint, de la famille d'un ancien maire adjoint et plusieurs autres proches du maire.

L'office n'a cédé qu'une très faible partie de son patrimoine : 19 logements ont été vendus sur la période de l'enquête, entre 2010 et 2014, dans un manque total de transparence sur les motifs, les choix et les critères de cession. Pour cette résidence plutôt qu'une autre ? Les 5.185 logements de l'office sont répartis sur 27 résidences construites entre les années 30 et aujourd'hui. 

SEULEMENT 12 LOGEMENTS CRÉÉS EN 17 ANS

Malgré une demande toujours croissante, l'office ne construit plus rien depuis 1999. Il a seulement mis en service en 2014  un programme de 12 logements acquis à un promoteur dans le cadre de la ZAC du Théâtre, pour un montant de 3,4 millions d'euros.

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Ces 12 logements sont des PLS. Il ne s'agit pas vraiment de logements sociaux. Dits logements intermédiaires, ils sont destinés aux classes moyennes.

La livraison de 80 logements locatifs dans la Zac des Bergères et un programme de 24 logements en accession sociale rue Victor Hugo, annoncés par l'office sur la période de l'enquête (2010/2014), sont restés à l'état de projets.

L'OPH de Puteaux ne manque pourtant pas de moyens. Sa capacité financière est même exceptionnelle pour un organisme HLM. Son niveau de trésorerie atteint 27 millions d'euros ! L'office "thésaurise", s'étonne l'Ancols...

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Suite et fin de l'enquête demain, vendredi 27 mai.


L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

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C'est l'affaire sans doute la plus grave révélée par l'Agence nationale de contrôle du logement social dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux : un parking souterrain au coeur de la résidence Lorilleux construit pour 9,5 millions d'euros par l'OPH et dont les 246 places devaient être aussitôt revendues à la ville de Puteaux pour 2,3 millions, soit une perte immédiate de 7,2 millions d'euros pour l'office public ! Cette revente, qui montre une totale confusion entre les comptes de l'office et ceux de la commune, a été stoppée pendant l'enquête de l'Ancols. L'Office se retrouve donc avec un équipement très cher et dont elle n'a pas l'usage : la moitié des emplacements est inoccupée. 

Ce projet de parking souterrain est lancé en 2012, sans aucune étude préalable sur les besoins et l'équilibre d'exploitation, pour un montant de 6,9 millions d'euros. Plusieurs modifications au cours de chantier entrainent un dépassement de 2,6 millions d'euros. Il est livré avec 1 an de retard, en 2014.

Surcout

Le parking comporte 2 niveaux : un est destiné aux locataires de la résidence Lorilleux et le second doit être ouvert au public. Or, "il n'est pas dans l'objet social d'un office de construire un ouvrage à vocation semi-commerciale", souligne l'Ancols.

En septembre 2014, le conseil d'administration de l'office présidé Joëlle Ceccaldi, maire de Puteaux, décide de vendre la totalité des emplacements à la ville pour 2,3 millions d'euros, soit un montant inférieur de 7,2 millions au coût final de construction supporté par l'office. Aucune convention d'aménagement n'avait été signé avec la ville ; "La construction était donc irrégulière d'emblée", écrivent les enquêteurs.

Mairie

En 2015,  le projet de vente à la ville est annulé par le conseil d'administration. L'OPH se retrouve propriétaire d'un ouvrage surdimensionné  - "un sous-sol apparait inoccupé" - et pour lequel il "ne dispose pas du personnel qualifié pour en assurer l'entretien et la surveillance". L'office est par ailleurs "obligé de financer le démantèlement de certains équipements (guérite, barrières, bornes de paiement) et d'en entretenir d'autres (ascenseurs destinés à une clientèle commerciale)" devenus inutiles.

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"Endetté à la suite de cette opération coûteuse dont le projet a connu retard anormal, l’office a réalisé une opération qui lui est grandement défavorable et qui va générer des pertes importantes", concluent les inspecteurs de l'Ancols.

Irregularites

Quelle était la logique de cette opération financière entre l'office HLM de Puteaux et la ville de Puteaux ? Faire supporter la construction d'un parking par l'Office, qui sera dans quelques années placé sous le contrôle de la Métropole du Grand Paris, pour en confier l'usage à la municipalité qui gardera ainsi  la main sur 246 places de parking pour ses clients-électeurs ? J'essaye de comprendre...

- Dossier du conseil municipal du 30 septembre 2014 sur le rachat des places de stationnement par la ville : Téléchargement Parking-lorilleux-sept2014.pdf

- MARCHÉ PUBLIC pour la construction d'un parking souterrain rue Charles Lorilleux

- Projet de l'architecte DGM : Téléchargement Parking-architecte.pdf


Enquête sur les HLM de Puteaux : seuls 15,8% des locataires éligibles à l'APL (partie 4)

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Suite de notre enquête sur l'Office HLM de Puteaux basée sur le rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social.  Nous avons vu dans un précédent article que des logements étaient attribués par le maire pour s'attacher une clientèle. Le résultat de cette politique clientéliste est contenu dans cette phrase du rapport : L'OPH de Puteaux "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales marquées".

En Ile-de-France, où il y a pénurie de logement et où les prix de l'immobilier sont si élevés, se loger en HLM est devenu le graal. Qui ne voudrait pas d'un appartement de 60m2 pour 500 euros de loyer avec vue dégagée sur Paris ? Ce rêve est potentiellement accessible à tous, y compris à ceux qui auraient les moyens de se loger dans le privé : à Puteaux, (comme à Paris), le plafond de ressources pour un logement social est de 6.300 euros par mois pour un couple avec 1 enfant.

Vous êtes très nombreux à rêver : à l'Office de Puteaux, il y a près de 20.000 demandes en attente. Or, il n'y a que 300 logements attribués chaque année. Sur quels critères attribuer ces très rares logements ? Les maires le savent : "donner un logement à une famille, c'est s'assurer le vote de chacun de ses membres à vie". Les critères sociaux ne sont donc pas tant déterminants. L'inscription sur les listes électorales est une base. Il faut ensuite montrer patte blanche. Le profil politique des candidats est étudié.  Un militant cotisant régulièrement sera favorisé. Un ami d'ami aussi. Un enfant d'une famille déjà cliente également. C'est ainsi que des familles entières, sur plusieurs générations, sont logées, parfois dans le même immeuble.

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Le résultat est que selon l'Ancols, en 2014, seuls 15,8% des locataires de l'OPH de Puteaux étaient éligibles à l'APL, contre une moyenne de 38% des locataires HLM en Ile-de-France et de 49% au niveau national. D'autre part, en 2012, seuls 38% des locataires HLM putéoliens avaient des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS, contre 54% en moyenne pour l'Ile-de-France. C'est l'un des principaux critères de ressources pour accéder aux logements sociaux.

LES SURLOYERS NE SONT PAS CORRECTEMENT APPLIQUÉS

Les locataires de l'Office de Puteaux qui ont des ressources élevées n'ont pas à payer un surloyer qui les pousserait à rejoindre le privé. Ce surloyer est de 83 euros en moyenne. En effet, "le calcul de supplément de loyer de solidarité repose sur un barème erroné", 2 fois inférieurs à ce qu'il devrait être. De plus, "L'OPH ne pratique aucun suivi particulier des locataires assujettis au SLS". Autrement dit, il n'y a pas de réactualisation du montant des surloyers. Y-a-t-il même un contrôle des ressources ? L'Ancols ne le dit pas.

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Pourtant selon la loi, un locataire qui dépasse de 2 fois les plafonds de ressources durant 2 années de suite pourrait perdre son droit au maintien dans son logement. Celui-ci pourrait être réattribué à une famille qui n'a pas les moyens de se loger dans le privé. Mais quel intérêt de perdre un client fidèle, au profit d'une famille qui obtiendrait un logement parce qu'elle y a simplement droit, sans favoritisme, donc sans rien devoir au maire !?

PAS DE PAUVRES CHEZ NOUS !

Dans la même logique, l'Office de Puteaux ne respecte pas plus les objectifs d'attribution de logements aux candidats éligibles au Droit au logement opposable (DALO). Sur la période 2009-2013, L'OPH aurait dû reloger 237 DALO. Il n'y en a eu que 87, soit 3 fois moins.
En 2013, sur l'ensemble des attributions, la part des candidats DALO ne représente que 2,3%, contre un objectif de 15% ! L'Ancols souligne également l'absence d'accompagnement social des familles en difficultés.

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Vous aviez cru que HLM signifiait "logements sociaux" ou "logement pour familles pauvres" ???? Vous vous trompiez. A Puteaux, HLM signifie "les logements du maire".

Suite de l'enquête demain, jeudi 26 mai...